Règlement intérieur du lycée
Texte adopté en Conseil d’Administration le 26/06/2023
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU LYCÉE J. AMYOT
Préambule
Le présent règlement intérieur a pour objectif de promouvoir un environnement propice à l’apprentissage, au respect et à la sécurité au sein du lycée général Jacques Amyot. Le règlement intérieur repose sur trois principes fondamentaux : le respect, la tolérance et la responsabilité.
Ce lycée est un lieu où l’on apprend non seulement des connaissances et des méthodes de travail, mais aussi les valeurs et les compétences nécessaires pour devenir un adulte et un citoyen éclairé. Le lycée s’engage notamment à promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes, ainsi qu’à prévenir toute forme de discrimination ou de violence liée au genre. Les élèves et les étudiants sont ainsi encouragés à développer leur autonomie, leur curiosité et leur sens des responsabilités, tout en respectant la diversité des opinions.
Quatre axes guideront principalement les articles du règlement intérieur :
1-Respect des principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique, religieuse.
2-Garantie de protection des personnes contre toute forme d’agression physique ou morale.
3-Respect des biens personnels et des locaux.
4-Apprentissage de la citoyenneté et des règles démocratiques qui régissent notre société.
En s’inscrivant au sein de l’établissement, l’élève ainsi que sa famille doivent prendre en considération les dispositions énoncées dans le règlement intérieur. Par ce fait, ils s’engagent à respecter pleinement les règles édictées dans ce document.
CHAPITRE 1 : droits des élèves
Les droits individuels et collectifs participent au développement du climat de confiance au sein du lycée.
L’exercice des droits des élèves ne saurait autoriser des moyens de pression qui seraient de nature à empêcher des élèves de se déterminer selon leur propre jugement.
1-1. Droits individuels
Les élèves disposent de droits individuels. Tout élève a droit au respect de sa personne et de sa liberté de conscience. Il a également droit au respect de son travail et de ses biens. Tout élève dispose de la liberté d’exprimer ses opinions à l’intérieur de l’établissement scolaire. Il en use dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui.
1-2. Droits collectifs
a) La liberté d’expression et le droit d’expression collective :
Les droits d’expression, de réunion et d’association contribuent à la formation citoyenne des élèves et sont encadrés par les textes figurant au code de l’éducation. Ils portent sur des questions d’intérêt général. Le droit de réunion s’exerce en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps des participants. Il a pour but de favoriser l’information des élèves et les échanges.
– Le droit d’expression collective s’exerce par l’intermédiaire des délégués des élèves. Ils peuvent recueillir les avis et propositions des élèves et les exprimer auprès du C.V.L, du chef d’établissement et du C.A.
– Les associations d’élèves exercent aussi le droit d’expression collective.
– Le chef d’établissement et le CA en collaboration avec l’assemblée générale des délégués veillent à ce que cette liberté d’expression respecte les principes de laïcité, de pluralisme, et de neutralité du service public.
b) Le droit de réunion : les élèves, les associations déclarées ont le droit de se réunir. Les élèves ont le droit d’organiser dans l’établissement des réunions d’information sur des questions présentant un intérêt général. Une demande préalable précisant le thème abordé doit être déposée, au minimum une semaine à l’avance, auprès du chef d’établissement (s’il y a urgence, ce délai pourra être négocié avec le chef d’établissement). En cas de refus, celui-ci justifiera par écrit sa décision.
c) Le droit d’association : les élèves ayant atteint l’âge de seize ans peuvent créer des associations conformément à la loi de 1901. C’est le CA qui autorise le fonctionnement, à l’intérieur du lycée, d’associations déclarées, composées d’élèves et d’autres membres de la communauté éducative. Ces associations ne peuvent avoir, pour objet ou pour activité, aucun caractère politique ou religieux (décret du 18/02/1991). Le chef d’établissement et le CA devront être tenus informés de leur fonctionnement et de leurs activités.
d) Le droit de publication : Les lycéens disposent de panneaux d’affichage. Le chef d’établissement peut procéder à l’enlèvement des affiches qui porteraient atteinte à l’ordre public ou au droit des personnes. Pour lui permettre d’exercer ce contrôle, tout document faisant l’objet d’affichage doit être approuvé et visé directement par l’équipe de direction ou par l’intermédiaire des CPE. Cet affichage ne peut être anonyme. La responsabilité personnelle des rédacteurs est toujours engagée tant pénalement que civilement.
e) La représentation lycéenne
Les élèves participent par l’intermédiaire de leurs délégués élus aux instances suivantes :
- le conseil de classe
- l’assemblée générale des délégués des élèves
- le conseil des délégués pour la vie lycéenne
- la commission éducative
- le comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement
- le comité d’hygiène et de sécurité
- le conseil d’administration
- le conseil de discipline
- la commission d’appel d’offres
- le fonds social lycéen
- les éco-délégués CHAPITRE 2 : obligations des élèves
Les obligations des élèves incluent l’assiduité, la ponctualité et le respect des règles de fonctionnement et de vie collective de l’établissement, conformément à l’article L 511-1 du code de l’éducation. Ces obligations s’appliquent dans le cadre de leur travail scolaire et de leur participation à la vie de l’établissement. Nous insistons sur la nécessité de travailler régulièrement et de consulter l’ENT (Eclat) quotidiennement.
2-1. Neutralité
Au sein des établissements scolaires, les élèves ont la liberté d’information et d’expression, tout en respectant le pluralisme et le principe de neutralité. Ce dernier fait référence à la capacité de rester objectif et impartial dans ses opinions et actions, notamment lorsqu’il s’agit de sujets controversés ou politiques. Cela signifie que l’élève doit être en mesure d’écouter différents points de vue, de considérer des arguments contraires de manière équilibrée et de respecter les opinions des autres, même s’il ne les partage pas. La neutralité au lycée est souvent encouragée pour favoriser un environnement d’apprentissage ouvert et respectueux. La liberté d’information et d’expression, ne doit pas nuire aux activités d’enseignement telles que les programmes et l’assiduité des élèves (conformément à l’article L 511-2 du code de l’éducation).
2-2. Laïcité
Il est interdit aux élèves de porter des signes ou des tenues manifestant ostensiblement leur appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics (conformément à l’article L 141-5-1 du code de l’éducation). En cas d’infraction, une procédure disciplinaire sera mise en place, précédée d’un dialogue avec l’élève concerné et ses responsables. Si ces dispositions ne sont pas respectées, des sanctions disciplinaires pourront être appliquées, allant jusqu’à l’exclusion du lycée.
2-3. Obligation de respect d’autrui
Le respect d’autrui est une valeur essentielle au sein du lycée. Les élèves sont tenus de respecter les autres élèves, les enseignants et le personnel de l’établissement. Cela implique de ne pas tolérer la violence, sous quelque forme que ce soit, que ce soit physique, verbale ou morale. Les élèves sont également tenus de respecter le travail et les biens des autres, et de faire preuve de tolérance envers leurs camarades, leurs convictions, leurs idées et leurs croyances. Le respect d’autrui implique également de respecter la vie privée des autres, de ne pas se livrer à des comportements discriminatoires ou à des actes de harcèlement.
Tout manquement à ces obligations peut entraîner des sanctions disciplinaires appropriées. Il en est de même pour l’utilisation de moyens de communication tels que les portables, l’internet et les réseaux sociaux qui porteraient préjudice à des membres de la communauté scolaire ou à la réputation du lycée.
En adoptant une attitude respectueuse envers les autres, les élèves contribuent à créer un environnement propice à l’apprentissage et au développement personnel.
2-4. Assiduité et ponctualité
Le respect des horaires est indispensable au bon fonctionnement de l’établissement. Cette obligation s’applique à toutes les activités organisées par le lycée. Les élèves doivent participer à toutes les activités scolaires organisées par l’établissement.
L’absentéisme constitue un manquement à l’assiduité (loi 2010-1127 du 28 septembre 2008, circulaire 2011-0018 du 31 janvier 2011).
Les convictions religieuses ne peuvent justifier un absentéisme sélectif. La loi détermine les dates des grandes fêtes religieuses pour lesquelles une autorisation d’absence est accordée sans dérogation possible. Le responsable de l’élève devra tout de même procéder à la régularisation de l’absence.
Une inaptitude à la pratique de l’EPS ne dispense pas l’élève d’assister au cours d’EPS. Les lycéens qui invoquent une inaptitude physique doivent en justifier le caractère total ou partiel par un certificat médical, qui précise également la durée de validité qui ne peut excéder l’année scolaire en cours. En cas d’inaptitude partielle, le médecin mentionne sur ce certificat, dans le respect du secret médical, toutes indications utiles permettant d’adapter la pratique de l’éducation physique et sportive aux capacités et aptitudes de l’élève. Les professeurs d’EPS décideront de la participation ou non des élèves aux différents cycles proposés. L’information sera transmise à l’infirmerie et à la vie scolaire.
Concernant les devoirs en classe : tout devoir sur table ou devoir maison doit être réalisé par l’élève. L’obligation d’assiduité (article L511-1 du Code de l’éducation) implique que l’élève absent rattrape l’évaluation selon la décision de l’enseignant qui juge si l’absence fait porter un risque à la représentativité de la moyenne de l’élève.
Pour les moyennes trimestrielles ou semestrielles
- En cas d’absence prévue, l’élève doit en avertir son professeur pour déterminer une date et des modalités de rattrapage.
- En cas d’absence imprévue, l’élève doit, à son retour, s’attendre à ce que le professeur lui fasse rattraper son devoir. En fonction de la durée de l’absence de l’élève, le professeur pourra déterminer la date et les modalités de rattrapage.
Si besoin est, l’élève sera pris en charge par la vie scolaire ou un professeur et réalisera un devoir sur table (fourni par le professeur concerné). Le rattrapage pourra se faire en dehors des heures de cours de l’élève, notamment le mercredi après-midi.
Un devoir maison non rendu à temps donnera lieu, à l’appréciation du professeur, à des pénalités par jour de retard pouvant aller jusqu’à l’attribution d’un « zéro pour devoir non rendu ».
Si les absences aux évaluations se répètent :
- La mention « Les absences répétées n’ont pas permis d’évaluer l’élève » sera portée sur le bulletin pour les enseignements concernés.
- Une sanction disciplinaire pourra s’ajouter, conformément à l’article R. 511-13 du Code de l’éducation et aux circulaires n° 2011-111 et n° 2011-112 du 1er janvier 2011.
Pour la moyenne annuelle
Si l’élève ne dispose pas d’une moyenne annuelle ou d’une moyenne annuelle suffisamment représentative pour un ou plusieurs enseignements, une évaluation ponctuelle sera organisée dans l’enseignement correspondant selon l’organisation suivante :
- Si la moyenne manquante est celle de l’année de première, cette évaluation ponctuelle est organisée au cours du premier trimestre de l’année de terminale et porte sur le programme de la classe de première. – Si la moyenne manquante est celle de l’année de terminale, l’évaluation ponctuelle est organisée avant la fin de l’année de terminale et porte sur le programme de terminale.
La note obtenue par l’élève à cette évaluation de remplacement est retenue en lieu et place de la
moyenne manquante.
Dans le cas d’une absence dûment justifiée à cette évaluation ponctuelle, le candidat est à nouveau convoqué. Si l’absence n’est pas dûment justifiée, la note zéro est attribuée pour cet enseignement.
Les modalités en cas d’absence :
La présence en cours est primordiale pour la réussite de chaque élève. Ainsi, toute absence doit être signalée le jour même à la vie scolaire et justifiée au retour par un document officiel. Les parents des élèves absents seront alertés par la vie scolaire dans les meilleurs délais. Pour toute absence prévisible, il est demandé de prévenir les CPE et les professeurs concernés. Avant de rentrer en classe, tout élève doit régulariser sa situation au bureau de la vie scolaire et recevoir un billet à présenter à ses professeurs. En cas d’absence répétée, un dialogue sera engagé entre les CPE, l’élève et sa famille. Le nombre d’absences sera reporté sur le bulletin établi par le conseil de classe. Une absence régularisée auprès du conseiller principal d’éducation n’est pas nécessairement justifiée ; ceux-ci ont autorité, sous la responsabilité du chef d’établissement pour apprécier la recevabilité des motifs d’absences invoqués par le responsable légal.
En cas de maladie contagieuse, un certificat médical est obligatoire.
2-5. Le respect des biens
Le coût des locaux et des matériels mis à disposition des élèves est supporté par la collectivité ; il est donc nécessaire de les respecter. Les dégradations volontaires seront sanctionnées par des mesures disciplinaires adaptées. Les frais engagés pour la remise en état seront supportés par l’élève et sa famille.
Utilisation du réseau Internet, des postes informatiques
Les élèves doivent se conformer à la charte annexée à ce document. Les ordinateurs mis à disposition des élèves sur le temps scolaire (8h00 à 17h30) dans l’enceinte de l’établissement sont à usage exclusivement pédagogique. Est donc exclue dans ce laps de temps toute utilisation à des fins personnelles.
Utilisation des prises électriques
Dans les espaces de circulation et les lieux communs, l’utilisation des prises électriques est réservée aux services de maintenance et d’entretien, donc interdite aux élèves. Dans les lieux d’activités pédagogiques, elle est exclusivement soumise à l’autorisation d’un membre de l’équipe éducative présent.
Les téléphones portables doivent être éteints pendant les cours et dans tous les lieux de travail (sauf si autorisation de l’encadrant). L’utilisation des systèmes informatiques mobiles reste soumise à l’autorisation des personnels de l’établissement selon l’activité et l’endroit.
2-6. La tenue et le comportement
Les élèves sont tenus de maintenir une apparence propre et respectable. Chaque élève doit faire preuve d’une attitude appropriée et respectueuse, en accord avec les normes de comportement exigées par la fréquentation d’un établissement public. Le port du couvre-chef est interdit à l’intérieur des bâtiments de l’établissement pour des raisons de sécurité et en application des règles de politesse et de courtoisie.
La tenue vestimentaire doit être adaptée aux activités pédagogiques et éducatives notamment pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Ainsi, l’élève doit se présenter en cours d’EPS avec une tenue de sport adéquate. Par mesure d’hygiène cette tenue ne doit être portée que pendant la séance d’EPS.
De même, il devra se présenter en cours de sciences (travaux pratiques) muni de sa blouse lorsque le professeur l’aura préalablement indiqué.
Tout objet ou produit dangereux sera soustrait à son propriétaire par n’importe quel adulte de l’établissement.
Les élèves sont responsables des objets de valeur qu’ils amènent dans l’établissement.
Les élèves sont incités à faire preuve d’initiative pour encourager l’entraide dans le travail personnel et la vie scolaire, ainsi que pour promouvoir la santé et la prévention des comportements à risque. Le lycée encourage également les élèves à s’engager dans des activités associatives, artistiques et sportives, et à contribuer ainsi à la promotion de leur établissement.
Les déplacements en EPS : dans le cadre du cours d’EPS, les élèves de terminale peuvent être amenés à se déplacer par leurs propres moyens au bus qui se rend ensuite sur les lieux d’activités particulières (stade, piscine, gymnase, …). A l’occasion de tels déplacements qui ne sont pas soumis à la surveillance de l’établissement, les élèves doivent se rendre directement à destination et se comporter de manière responsable.
Les entrées et sorties de l’établissement
Le lycée est ouvert aux élèves de 7h 30 à 17h 30. Au-delà de ces horaires, les élèves internes se conformeront au règlement spécifique de l’internat. L’entrée au lycée s’effectue uniquement par la rue de l’Etang St-Vigile.
Chaque élève dispose d’un emploi du temps remis en début d’année scolaire. Les horaires de cours s’étendent de 7h55 à 17h30 avec 1 heure minimale de coupure méridienne. Tous les élèves peuvent sortir librement du lycée en dehors des activités organisées par l’établissement. Salles d’étude, foyer et CDI sont disponibles dans ce cas. Les parents ne souhaitant pas que leur enfant sorte du lycée pendant les heures d’étude sont invités à le signaler par écrit aux CPE (y compris le mercredi après-midi pour les internes).
Le déplacement d’un cours, par l’intermédiaire d’un délégué, doit être prévu au moins 24h à l’avance et avoir obtenu l’autorisation du professeur concerné puis du Proviseur-Adjoint.
2-7. La fraude
Des devoirs surveillés sont mis en place tout au long de l’année et ils concernent toutes les matières.
Les devoirs organisés par les professeurs doivent permettre aux élèves d’être évalués en toute équité. Tricher a des conséquences importantes pour l’orientation, notamment en défavorisant les élèves qui respectent la règle.
Tout élève surpris en train d’utiliser des moyens de fraude qu’ils soient électroniques (objets connectés tels montres, smartphones, aide de l’IA type Chat GPT ou autres) ou non fera l’objet d’un rapport par l’enseignant qui sera transmis à la direction. Pour les devoirs sommatifs et certificatifs, une commission comprenant l’enseignant évaluateur, un conseiller principal d’éducation et un personnel de direction sera réunie afin de statuer sur la suite à donner.
CHAPITRE 3 : punitions scolaires et sanctions disciplinaires
Tout manquement au règlement intérieur pourra faire l’objet d’une punition scolaire ou d’une sanction disciplinaire, dans le respect de la réglementation du Code de l’éducation. Seuls les responsables légaux, à l’exclusion de toute autre personne, seront reçus par les personnels de l’établissement, dans le cadre du suivi des lycéens. L’échelle des punitions et des sanctions est celle prévue par les articles R 511-13 et suivants du code de l’éducation (circulaire n°2014-059 du 27 mai 2014, circulaire n°2019-122 du 3 septembre 2019).
3-1. Punitions scolaires
Elles concernent les manquements mineurs aux obligations de la scolarité et sont prononcées en réponse immédiate par les personnels de direction, d’éducation et de surveillance, enseignants, ou par l’équipe de direction sur proposition des autres membres adultes de la communauté éducative.
– Message envoyé aux responsables légaux
– Excuses orales ou écrites
– Devoir supplémentaire
– Retenue
– Exclusion ponctuelle d’un cours.
3-2. Sanctions disciplinaires
Elles concernent les manquements graves ou répétés au règlement intérieur, les atteintes aux personnes et aux biens. Elles sont prononcées par le chef d’établissement ou par le conseil de discipline, dont la convocation est obligatoire pour toutes les exclusions d’une durée supérieure à huit jours. Elles peuvent être assorties d’un sursis, total ou partiel hormis l’avertissement et le blâme.
– Avertissement
– Blâme
– Mesure de responsabilisation
– Exclusion temporaire de la classe d’une durée maximale de 8 jours avec accueil dans l’établissement
– Exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes d’une durée maximale de 8 jours
– Exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (prononcée par le conseil de discipline)
La sanction doit être graduée, modulée en fonction :
- de la gravité de la faute commise d’une part (principe de proportionnalité)
- de la personnalité de l’élève, des circonstances dans lesquelles la faute a été commise d’autre
part (principe d’individualisation).
La finalité des punitions, des sanctions et des mesures de responsabilisation est éducative ; elles impliquent justification et excluent toute attitude humiliante à l’égard des élèves ; elles exigent que soit accordée toute l’attention nécessaire à l’accompagnement des élèves concernés.
Selon le principe du contradictoire, dont la durée est de au moins deux jours ouvrables pour une procédure devant le chef d’établissement et de cinq jours au minimum pour une procédure devant le conseil de discipline, les procédures doivent laisser la possibilité aux parties en cause de s’exprimer, de s’expliquer librement, d’être assistées.
Pendant le temps d’une exclusion temporaire, l’élève sera tenu de réaliser des travaux prescrits par les professeurs.
3-3. La commission éducative
Elle se réunit, sur convocation du chef d’établissement, pour examiner la situation d’un élève dont le comportement ou le travail est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Son avis est consultatif.
Composition de la Commission éducative : Le chef d’établissement (ou son représentant), un C.P.E, deux enseignants, deux représentants des parents d’élèves, un représentant des personnels ATSS, deux représentants des élèves.
Cette commission peut appeler à titre d’invités d’autres personnes concernées pour éclairer ses propositions.
3-4. Mesures de prévention, de réparation, de responsabilisation et d’accompagnement
Les mesures de prévention sont des mesures préalables à la mise en œuvre de la procédure disciplinaire. Il s’agit de prévenir la survenance d’un acte répréhensible. Selon les dispositions de l’article R 421-5 du code de l’éducation, les modalités de mise en œuvre des mesures de prévention, de responsabilisation et d’accompagnement, notamment lorsqu’elles font suite à la réintégration d’un élève exclu temporairement pour des faits de violence, peuvent prendre les formes suivantes :
- Entretien(s) individuel(s) avec l’élève et /ou ses responsables légaux
- Engagement moral
- Action de citoyenneté sous l’égide du CESCE ou dans le cadre d’un partenariat
- Action dans le cadre des heures de vie de classe
Les mesures de réparation et de responsabilisation peuvent être prises par le chef d’établissement, ou le conseil de discipline s’il a été saisi, comme mesures alternatives aux autres sanctions. L’accord de l’élève et de ses parents, s’il est mineur, doit être au préalable recueilli, et une convention signée avec eux. En cas de non-réalisation de la mesure par l’élève malgré son engagement, l’autorité disciplinaire prévient l’intéressé qu’il lui sera fait application d’une sanction.
3-5. Les mesures conservatoires
Les mesures conservatoires ne présentent pas le caractère d’une sanction et ne sauraient jouer ce rôle.
L’article D. 511-33 du code de l’Éducation donne la possibilité au chef d’établissement d’interdire l’accès de l’établissement à un élève, en cas de nécessité, en attendant une sanction ou la comparution de celui-ci devant le conseil de discipline. La mise en œuvre de cette mesure conservatoire implique la saisine préalable de ce conseil.
3-6. Révision et modification du règlement intérieur
Les propositions de modification du règlement intérieur peuvent émaner des différents membres de la communauté éducative. Elles seront étudiées par le conseil pédagogique, le Conseil de la Vie Lycéenne puis validées par le Conseil d’Administration.
CHAPITRE 4 : hygiène de vie et sécurité
4-1. Hygiène de vie
Conformément à la législation en vigueur (articles L3512-8 et L3513-6), il est strictement interdit de fumer (y compris des cigarettes électroniques) à l’intérieur de l’enceinte du lycée, que ce soit dans les bâtiments ou les espaces non couverts. Des sanctions prévues par le code de l’éducation seront appliquées à l’encontre de tout contrevenant.
De même, il est formellement interdit de consommer ou de détenir des drogues, que ce soit à l’intérieur ou aux abords immédiats à l’extérieur de l’enceinte du lycée. Il est également proscrit d’introduire ou d’utiliser des objets ou produits dangereux, de boire de l’alcool ou de diffuser, manipuler ou absorber des substances toxiques. En cas de non-respect de ces interdictions, des sanctions prévues par le règlement intérieur seront appliquées.
Il convient de souligner que le service de santé scolaire est à disposition des élèves et des étudiants pour les aider à prévenir ou à surmonter tout comportement addictif ou à risque.
Les repas doivent être pris exclusivement au restaurant scolaire. Par ailleurs, il est interdit d’apporter de la nourriture de l’extérieur, sauf en cas de contre-indication médicale validée par le médecin scolaire, comme une allergie par exemple.
4-2. Sécurité
Tous les membres de la communauté scolaire doivent observer les règles de sécurité et appliquer les consignes prévues en cas d’urgence.
Des exercices d’évacuation sont prévus plusieurs fois dans l’année. Dans les salles de sciences, les élèves devront appliquer les mesures de sécurité exigées par les professeurs, qui incluent une tenue vestimentaire appropriée.
Les établissements d’enseignement ne sont pas des lieux publics et l’accès au lycée de personnes étrangères aux services est soumis à l’autorisation préalable du chef d’établissement. Toute personne étrangère à l’établissement qui pénètre dans l’enceinte du lycée devra se présenter à l’accueil et déclinera son identité. De surcroît, tout déclenchement intempestif des systèmes de sécurité entraînera également des sanctions.
Tout signalement de dégradation ou de situation présentant un risque pour la sécurité doit être signalé immédiatement au proviseur ou à l’un de ses représentants.
L’assurance scolaire et extra-scolaire est obligatoire pour les sorties et les activités prévues en dehors de l’emploi du temps. Il est donc vivement recommandé aux familles de souscrire une police d’assurance.
Le proviseur est fondé à refuser la participation d’un élève lorsque son assurance ne présente pas les garanties requises (responsabilité civile et individuelle « accidents corporels »).
Enfin, l’accès à l’internat est strictement réservé aux internes.
CHAPITRE 5 : infirmerie
Les élèves, en cas de besoin, doivent se rendre à l’infirmerie prioritairement en dehors des heures de cours. Les infirmiers soignent l’élève, puis, selon le degré de gravité, peuvent demander à la famille de venir le prendre en charge pour l’emmener consulter, ou appellent les secours d’urgence et les parents. En cas d’absence de l’infirmier, l’élève doit se rendre au bureau de la vie scolaire qui avertit la famille si besoin.
La décision éventuelle d’un retour à domicile d’un élève, pour raisons médicales, est prise et mise en œuvre par l’infirmière après évaluation.
Le parent qui vient chercher l’élève doit se présenter à l’infirmerie (ou à défaut au bureau vie scolaire) pour y signer une décharge de responsabilité de l’établissement.
L’élève ne doit conserver aucun médicament sur lui ; ceux-ci doivent être remis avec une ordonnance à l’infirmier.
Les infirmiers participent à la vie du lycée, participent aux actions de prévention, en particulier, dans le cadre du Comité d’Éducation à la Santé, à la Citoyenneté et à l’Environnement.
CHAPITRE 6 : internat
L’inscription à l’internat est subordonnée à l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Il s’impose donc à tous. Tout manquement au présent règlement pourra, en fonction de la gravité des faits reprochés, donner lieu à des punitions ou à la mise en place d’une procédure disciplinaire (Voir ci-dessus R.I. de l’établissement).
Le droit d’accès à l’internat n’est pas garanti et dépend de la décision du Proviseur. Pour être admis, un élève doit avoir un garant désigné et son admission est valable pour l’année scolaire en cours. La reconduction pour l’année suivante n’est pas automatique et doit être soumise à une nouvelle décision pour chaque élève concerné.
6-1. Rythme de vie
Les horaires :
Pour les lycéens de la seconde à la terminale
L’internat est ouvert du lundi 7h30 au vendredi 17h30.
Le lundi, les élèves peuvent déposer leurs affaires à l’internat dès 7h30. Après 7h55 ils peuvent uniquement déposer leurs sacs dans une salle attenante à la vie scolaire.
Il n’y a pas d’accès aux chambres dans la journée. Les internes doivent donc penser à prendre toutes leurs affaires scolaires le matin.
Le mercredi, l’internat est ouvert de 13h00 à 18h30.
Le vendredi matin, les internes déposent leurs sacs dans les salles prévues à cet effet et repartent dans leur famille après leur dernière heure de cours.
- Heure de lever : 6h55
- Petit déjeuner 7h10 à 7h45
- L’internat est fermé à 7h25
- Repas du midi 11h30 à 13h15.
- Goûter 17h30 à 17h45.
- Première montée dans les chambres à 17h45
- Ateliers et animations diverses (sophrologie, théâtre..) 17h45 à 18h45 – Repas du soir 18h45 à 19h00
- Deuxième montée dans les chambres à 19h30
- Etude silencieuse au CDI 19h40 à 20h55
- Extinction des lumières à 22h00
Les élèves de 2nde et de 1ère doivent remonter dans leur chambre à 17h45 et être présents au premier appel, sauf le mercredi (voir 6-2- vie à l’internat »).
Les élèves de Terminales ne sont pas tenus au premier appel : ils peuvent rester dans la cour ou quitter l’établissement.
Pour les mineurs, les parents devront notifier à l’établissement leur refus d’autoriser les sorties.
Retour impératif à 18h45.
Des salles de travail sont disponibles à la demande à partir de 17h30 sous certaines conditions.
Tous les internes sont tenus de prendre leurs repas au lycée sauf pour les élèves inscrits à des activités autorisées, dans ce cas, un repas pourra être réservé.
6-2. Vie à l’internat
a) Les études obligatoires
C’est un moment essentiel du travail des internes. Elle doit être silencieuse. Elle a lieu de 19h40 à 20h55 au CDI pour les secondes et tous les élèves qui le souhaitent, de 19h45 à 21h00 dans les chambres portes ouvertes pour les élèves de premières et de terminales.
Ce temps doit être exclusivement consacré au travail, aucune distraction quelle qu’elle soit n’est possible.
b) Le matériel informatique
Les élèves peuvent utiliser leur ordinateur portable à l’internat, dans des conditions précises :
- Obligation de se faire recenser auprès de la vie scolaire.
- Les ordinateurs peuvent être enfermés dans une armoire sécurisée à la demande de leur propriétaire de 21h40 à 17h 40 le lendemain, le lundi matin à 7h40.
- Dans tous les autres cas, ils sont sous la responsabilité exclusive de leurs propriétaires.
c) Loisirs
- Les élèves peuvent bénéficier d’une soirée TV par semaine.
- Les élèves musiciens peuvent pratiquer leur instrument (conditions à voir avec les CPE).
- Le mercredi, tous les élèves ont la possibilité de sortir seuls jusqu’à 18h30. Pour les mineurs, les parents devront notifier à l’établissement leur refus d’autoriser les sorties.
d) Vie en collectivité
La vie en collectivité exige une discipline de la part de chacun, le respect de l’autre ainsi qu’hygiène et sécurité. C’est pourquoi nous demandons :
- le respect des horaires,
- des affaires personnelles rangées et un lit fait chaque matin,
- pas de produits alimentaires dans les chambres,
- pas de prise multiple non pourvue d’interrupteur,
- des branchements électriques en nombre limité, • le silence à partir de 22h.
Les appels téléphoniques sont strictement interdits dans les chambres. Ils sont autorisés dans les couloirs jusqu’à 22h.
Pour les secondes et premières, les téléphones portables seront déposés à 21h55 auprès du surveillant.
- les locaux de l’internat sont strictement réservés aux internes.
- l’accès à l’internat des CPGE est interdit aux lycéens.
- le règlement intérieur de l’établissement s’applique pour les : vols, dégradations, tabac, alcool et stupéfiants.
En cas de comportement mettant en danger la sécurité des biens ou des personnes à l’internat, et sans préjuger des éventuelles suites disciplinaires engagées, une mesure conservatoire d’éloignement de l’internat pourra être prononcée immédiatement.
L’accueil, sans autorisation, d’élèves ou d’étudiants non internes à l’internat est sévèrement sanctionné.
Il incombe à chaque interne de veiller à la sécurité de ses effets personnels. Le lycée décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol, à moins qu’il n’y ait eu une négligence dans l’organisation du service. Les internes doivent strictement respecter les interdictions suivantes :
- Fumer dans les locaux d’internat, y compris dans les chambres et dans tout le lycée.
- Utiliser tout appareil ménager ou chauffage.
- Utiliser des bougies ou toute source de chaleur ou de flamme. La direction du lycée se réserve le droit de procéder à des inspections des chambres afin de s’assurer que les règles sont respectées.
Les internes ont l’obligation de participer aux exercices d’évacuation.
Les élèves sont affectés dans les chambres par le lycée ; ils ne peuvent changer de chambre que pour des motifs impérieux et avec l’accord préalable du conseiller principal d’éducation chargé de l’internat.
6-3. Les sorties
Toute absence d’un élève interne doit être signalée dès la première heure de cours prévue à l’emploi du temps, puis justifiée par écrit par la famille ou par l’élève majeur lors de son retour au lycée.
Dans la journée, les internes sont soumis aux mêmes règles que n’importe quel élève et peuvent donc sortir du lycée s’ils n’ont pas cours (sauf avis contraire des responsables légaux dûment notifié à l’établissement). Cependant ils doivent être présents à tous les repas.
Les sorties sont une tolérance et non un droit. Elles peuvent s’étendre jusqu’à 19h55 les lundis, mardis, jeudis, jusqu’à 21h55 les mercredis, par demande écrite des parents ou de l’élève majeur avec attestation du responsable de l’activité, précisant sa nature, la périodicité, le jour, et les horaires concernés. En fonction de l’attitude et des résultats scolaires de l’élève, les autorisations de sorties peuvent être remises en cause par l’établissement.
Les élèves peuvent être autorisés à s’externer sur demande écrite des parents ou de l’élève majeur. La demande doit être soumise aux CPE au plus tard à midi le jour concerné.
Pour les internes du lycée St Germain ces requêtes doivent être soumises à l’approbation du CPE du Lycée St Germain.
Pour toutes les situations exceptionnelles amenant un élève à quitter l’internat au cours de la semaine, les responsables légaux doivent produire une autorisation de départ (par lettre ou par mail) ou se présenter à la vie scolaire pour signer une attestation de prise en charge.
6-4.Représentation des élèves
Les élèves internes élisent leurs délégués. Ils sont les porte-parole de leurs camarades et sont des forces de propositions pour permettre l’amélioration des conditions de vie à l’internat.
6-5. Infirmerie et soins médicaux
En cas de besoin, les internes doivent se rendre à l’infirmerie, autant que possible dans la journée et avant 19h30, heure de montée dans les dortoirs. Une astreinte est assurée le lundi, le mardi et le jeudi par une infirmière de 21h à 7h, uniquement pour les urgences. Un interne vu par un adulte sur l’astreinte de nuit doit passer à l’infirmerie le lendemain matin avant de se rendre en cours.
En cas de traitement, la famille confie les médicaments avec l’ordonnance (ou sa photocopie) à l’élève qui doit les déposer à l’infirmerie et venir y prendre son traitement pour que l’infirmière puisse effectuer un suivi. Sauf exception validée par l’infirmière, aucun médicament n’est autorisé à l’internat. Les responsables légaux (ou l’élève majeur) ont l’obligation d’avertir le lycée des maladies contractées par leur enfant.
En cas de problème médical important, l’infirmière ou la personne d’astreinte préviendra les services d’urgence. Les médicaments sont interdits à l’internat , en dehors des traitements. Tout élève suivant un traitement devra remettre ses médicaments et une photocopie de son ordonnance médicale à l’infirmerie. L’infirmier lui remettre la posologie de la semaine.
6-6. Trousseau
La famille doit fournir les draps, la couette et l’oreiller, 2 cadenas, ainsi que les affaires personnelles de l’élève et son linge pour la semaine. Le lycée fournit une alèse, une couverture et une couette légère à chaque élève interne.
6-7. Les sanctions
Toutes les règles énoncées dans le règlement intérieur s’appliquent automatiquement à tout incident survenant dans l’enceinte de l’internat. L’exclusion temporaire ou permanente de l’internat peut être décidée à l’encontre de tout interne dont le comportement va à l’encontre des dispositions du règlement intérieur du lycée, ou bien compromet :
– La sécurité et le travail des autres élèves.
– Le respect dû aux membres du personnel.
Les décisions d’exclusion temporaire supérieure à huit jours et d’exclusion définitive de l’internat sont prises par le Conseil de discipline du lycée. Dans ce cas, l’interne peut être temporairement remis à sa famille dans l’attente de la tenue du Conseil de discipline.
Le règlement intérieur de l’établissement est porté à la connaissance de l’ensemble des membres
de la communauté éducative (article R. 421-5 du Code de l’Education)